Publications

Urbanisme et aménagement du territoire
  • « Le permis d’urbanisme modificatif », Amén., 2001/2, pp. 123 à 134 (C. THIEBAUT)
  • « La mise en œuvre des zones d’activités économiques : évolution et perspectives », Amén., 2006/2, p. 61 et s. (G. WINAND)
  • « Les dimensions patrimoniales de la réforme du CoBAT du 14 mai 2009 : assouplissement ou renforcement déguisé ? », Revue pratique de l’immobilier, 2009, pp. 191 à 230 (C. THIEBAUT)
  • « La performance énergétique, les plans et les règlements d’urbanisme », in Performance énergétique des bâtiments et droit de l’urbanisme, Limal, Anthemis, 2011, pp. 43-62 (C. THIEBAUT)
  • « Articles 5, 6, 7, 132 et 132bis », in Commentaire systématique du C.W.A.T.U.P.E., Waterloo, Kluwer (C. THIEBAUT)
  • « La procédure de recours », mise à jour, in Commentaire systématique du C.W.A.T.U.P.E., édition Kluwer – 2013 (G. WINAND)
  • « Des actes et travaux dérogatoires peuvent-ils être de « minime importance » ? », in D’urbanisme et d’environnement. Liber Amicorum Francis Haumont, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 361-379 (C. THIEBAUT)
  • « Les ‘petits’ logements, du point de vue du permis d’urbanisme », Échos log., 2016, pp. 48-51 (C. THIEBAUT)
  • « Articles D.I.4 à D.I.10, D.I.16 et D.I.17, et D.IV.5 à D.IV.13 », in Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés, Liège, Kluwer, 2018 (C. THIEBAUT)
  • « La compétence de délivrance des permis, à la recherche d’un difficile équilibre », in L’urbanisme à Bruxelles après la réforme du CoBAT, Bruxelles Larcier, 2018, pp. 7-25 (C. THIEBAUT)
  • Division urbanistique – Création de logements – Coacquisition et colocation en Région wallonne », Jurim, 2017, liv. 1, 181-199 (S. NOPERE)
Droit administratif
  • « Les sanctions administratives en droit de l’urbanisme et de l’environnement », in Les sanctions administratives, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 615 à 645 (C. THIEBAUT)
  • « La procédure d’accès aux documents administratifs », in L’accès aux documents administratifs, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 427-620 (D. RENDERS, B. GORS et C. THIEBAUT)
  •  Précis de droit administratif, t. III, Le contrôle de l’administration, Bruxelles, Larcier, 2010 (D. RENDERS, T. BOMBOIS, B. GORS, C. THIEBAUT et L. VANSNICK)
  • « La procédure d’octroi des subventions », in Les subventions, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 215-399 (J. DE BEYS, B. GORS et C. THIEBAUT)
  • « Immeubles – Polices administratives générale et spéciales », Revue de droit communal, 2013/3, pp. 47-57 (C. THIEBAUT)
  • « Les logements, objets des polices administratives générale et spéciales », Echos log., 2015, liv. 2, pp. 22-27 (C. THIEBAUT)
  • « Les cessions de subventions immobilières », Jurim, 2012, liv. 2, pp. 379-399 (C. THIEBAUT)
Environnement

  • « La planification environnementale », R.P.D.B., T. X, v° urbanisme – environnement, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 1058 à 1065 (C. THIEBAUT)
  • « Le développement durable entre dans la Constitution », in En hommage à Francis Delpérée – Itinéraires d’un constitutionnaliste, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 209 et s. (C.-H. BORN, D. JANS et C. THIEBAUT)
  • « La responsabilité environnementale : entre responsabilité civile et mesure de police administrative », in La responsabilité environnementale – Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2009, p. 137 et s. (B. DUBUISSON et C. THIEBAUT)
  • « L’immeuble, source de dommages environnementaux et sanitaires. Rapport belge », in L’immeuble et la responsabilité. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Bruxelles, Bruylant, 2016 (C. THIEBAUT)
  • « Accords de voirie et évaluation des incidences », Revue de droit communal, 2019, pp. 6-10 (C. THIEBAUT)
Autres
  • « La régionalisation de la politique agricole », A.P.T., 2002, pp. 222-227 (C. THIEBAUT)
  • « Le respect des garanties existantes: une nouvelle compétence de la Cour d’arbitrage ou la redite d’une compétence déjà acquise ? », in La Cour d’arbitrage vingt ans après. Analyse des dernières réformes, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 197-218 (M. BAETENS-SPETSCHINSKY et C. THIEBAUT)
  • « Principes généraux de la gestion du patrimoine immobilier des personnes de droit public », in Guide de droit immobilier, VII.2.1.-1 – VII.2.1.3.-10, 2004 (D. DEOM et C. THIEBAUT)
  • « Copropriété forcée des immeubles bâtis et urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale : quelles interactions ? », La copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis – Bilan et perspectives 10 ans après l’entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994, sous la direction de D. MERCKEN, Th. MERCKEN, Ph. DE PAGE et I. DE STEFANI, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 108-176 (S. NOPERE)
  • « La loi du 13 août 2004 relative à l’autorisation d’implantations commerciales », Guide de droit Immobilier, 2010/2 (G. WINAND)
  • « Les permis et les questions de voirie », Revue de droit communal, 2010/3, pp. 6 à 20 (C. THIEBAUT et L. VANSNICK)
  • « Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juin 2009, s.a. HORIZON PLEIADES, n°194.417 (société d’économie mixte et marchés publics) – Quand le fond l’emporte sur la forme », A.P.T., 2011, pp. 114-125 (C. THIEBAUT)
  • « Le point sur la publication des règlements communaux », Revue de droit communal, 2015/4, pp. 2 à 14 (D. DEOM et C. THIEBAUT).
  • « Le stationnement à Bruxelles », Amén., 2016, pp. 169-188 (C. THIEBAUT)
  • « Le point de vue du Conseil d’Etat sur les coulées d’eau et de boue », Revue de droit communal, 2016, pp. 13-18 (C. THIEBAUT).
  • « L’appropriation des outils industriels délaissés », Actualités en droit public économique, Bruxelles, Anthemis, 2017, pp. 99-124 (C. THIEBAUT).

Cabinet de Namur

Avenue des Dessus de Lives, 8
5101 Loyers

Tél : 081/84.07.95
Fax : 081/84.07.96

Nous contacter par email : info@notebien.be

Cabinet de Bruxelles

Avenue des communautés, 110
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Tél  : 02/240.90.00
Fax : 081/84.07.96

Nous contacter par email : info@notebien.be